Cabinet DACGA

Honoraires

L’avocat est un professionnel libéral dont le montant des honoraires est librement fixé avec son client.

Conformément au Règlement Intérieur National de la Profession d’avocat, une convention d’honoraires est établie, dès la saisine du cabinet, au terme de laquelle sera précisé le montant ou le mode de détermination des honoraires ainsi que les divers frais et débours engagés.

Sont notamment pris en compte les éléments de rémunération suivants :

  • Le temps consacré au dossier,
  • Le travail de recherche,
  • La nature et la difficulté du dossier,
  • L’importance des intérêts en cause,
  • L’incidence des frais et charges du cabinet,
  • La notoriété, l’ancienneté, l’expérience et la spécialisation de l’avocat,
  • Les avantages et le résultat obtenu au profit du client ainsi que le service rendu à celui-ci,
  • La situation de fortune du client.

Le taux horaire convenu est de 150 € HT.
Abonnement annuel, mensuel ou trimestriel selon le choix du client.

Un honoraire global est déterminé. Cet honoraire, souvent plus avantageux qu’une facturation au taux horaire, sera déterminé avec le client en fonction de la complexité du dossier et des diligences à accomplir par l’avocat. 

Ils ne peuvent être proposés qu’en complément d’un autre type d’honoraire principal. Ils représentent un pourcentage du montant de l’indemnisation obtenue.

Pour un accompagnement périodique régulier et afin de sécuriser vos actes et procédures, des conventions d’assistance juridique mensuelles, trimestrielles ou annuelles sont proposées.